Version en vigueur au 13 mars 2026
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Le Site a pour objet de présenter des informations générales sur les activités, services, démarches, formalités, contenus éditoriaux, conseils, actualités ou informations relatives à l’univers des véhicules, de l’homologation, des transformations ou sujets connexes.
Sauf mention expresse contraire, les contenus publiés sur le Site sont communiqués à titre purement informatif et indicatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique individualisé, ni une consultation technique personnalisée, ni une garantie de résultat, ni une offre contractuelle ferme.
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L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
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L’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure utile en cas de violation des présentes CGU, y compris la suspension ou l’interdiction d’accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire. Les mentions légales et l’identification du responsable du site restent obligatoires.
L’ensemble des éléments composant le Site, notamment sa structure, son arborescence, ses textes, contenus, marques, logos, dénominations, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, bases de données, documents téléchargeables, logiciels, ainsi que tout autre élément accessible sur le Site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, exploitation, commercialisation, réutilisation, publication ou mise à disposition, totale ou partielle, de tout élément du Site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager immédiatement de procédure à raison d’un usage non autorisé ne vaut ni acceptation, ni renonciation à agir ultérieurement.
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En conséquence, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte, préjudice ou litige résultant de la consultation ou de l’utilisation de services, contenus ou sites tiers accessibles par l’intermédiaire d’un lien présent sur le Site.
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude, la qualité et l’actualisation des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions, d’imprécisions, d’inexactitudes, de dysfonctionnements, d’interruptions, de vulnérabilités ou d’indisponibilités.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée que dans les limites permises par la loi applicable. Une clause limitative de responsabilité peut être utile, mais elle ne protège pas contre tout, notamment pas en cas de dol, de faute lourde ou de règles impératives contraires.
Lorsque le Site propose un formulaire de contact, de demande de devis, de rappel, de prise de rendez-vous ou tout autre moyen d’échange, l’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, sincères, complètes et à jour.
L’envoi d’un formulaire ou d’une demande via le Site ne vaut pas acceptation automatique, validation définitive, engagement contractuel ferme ni commencement d’exécution d’une prestation, sauf confirmation expresse de l’éditeur.
L’éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande incomplète, incohérente, abusive, inadaptée ou illicite.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le Site sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation, aux droits des personnes concernées et aux modalités d’exercice de ces droits figurent dans la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis celui-ci.
La CNIL rappelle que l’information des personnes doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, et que la page “vie privée” doit être distincte des CGU/CGV.
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à d’autres finalités précisées dans la politique dédiée du Site.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains traceurs est subordonné au recueil préalable du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité, à la disponibilité ou au bon fonctionnement du Site.
Toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation, de contournement des mesures techniques de protection, d’introduction de code malveillant ou de collecte illicite de données pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Les enregistrements, logs, journaux systèmes, horodatages, courriels, accusés techniques, échanges électroniques et données conservés par l’éditeur dans des conditions raisonnables de sécurité pourront être valablement utilisés comme éléments de preuve dans le cadre de tout différend relatif à l’utilisation du Site, dans les limites admises par la loi française.
L’éditeur se réserve le droit de faire évoluer, corriger, supprimer, compléter ou modifier à tout moment le Site, ses contenus, ses fonctionnalités, ainsi que les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’utilisateur. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, illégales, inapplicables ou non opposables, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de contestation, l’utilisateur est invité à contacter prioritairement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Si l’utilisateur agit en qualité de professionnel, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.
Si l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles légales impératives de compétence territoriale applicables au consommateur s’appliqueront. Il faut éviter d’imposer au consommateur une clause de compétence déséquilibrée.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société DERIV-VP-VASP et tout client, particulier ou professionnel, passant commande sur le site https://deriv-vp.com/ ou acceptant un devis, pour toute prestation proposée par la société.
Les présentes CGV définissent notamment les conditions de commande, d’exécution, de paiement, de rétractation, de responsabilité et de traitement des réclamations.
Toute commande, validation en ligne, signature de devis, versement d’acompte ou commencement d’exécution vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations proposées sur le Site sont présentées avec le plus grand soin possible.
Les descriptifs, exemples, illustrations, photographies, schémas, simulations, délais et informations figurant sur le Site sont communiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire.
Le contenu exact de la prestation commandée, son périmètre, ses limites, son prix, ses conditions particulières et ses livrables sont ceux précisés sur le Site, dans le récapitulatif de commande, dans le devis accepté ou dans tout document contractuel transmis au client.
Sauf mention expresse contraire, la prestation porte uniquement sur les démarches, formalités, accompagnements ou livrables expressément prévus lors de la commande. Toute demande complémentaire, document annexe, formalité supplémentaire ou usage non prévu initialement fera l’objet d’une étude et, le cas échéant, d’une facturation distincte.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix, des délais estimatifs d’exécution et, le cas échéant, de l’existence ou de l’absence d’un droit de rétractation. Ces informations précontractuelles doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter :
La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de dossier incomplet, d’informations erronées, d’impossibilité technique, de suspicion de fraude, de non-paiement antérieur ou de demande manifestement incompatible avec la prestation proposée.
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au jour de la commande ou celui figurant sur le devis accepté par le client.
Sauf mention expresse contraire, le prix couvre uniquement la prestation décrite dans l’offre ou le devis. Toute prestation supplémentaire, toute modification demandée par le client, toute reprise de dossier ou toute intervention non prévue initialement donnera lieu à une facturation complémentaire.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur le Site, sur le devis ou sur la facture.
Sauf stipulation contraire, la société peut exiger un acompte à la commande, le solde étant dû selon l’échéancier convenu ou à l’achèvement de la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site.
En cas de retard ou de défaut de paiement, la société se réserve le droit :
Pour les clients professionnels, des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués sur le Site ou au devis, à titre indicatif, sauf engagement ferme contraire.
Les délais d’exécution dépendent notamment :
Le client s’engage à transmettre dans les meilleurs délais tous documents, justificatifs, informations et validations nécessaires à l’exécution de la prestation.
La société ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un dossier incomplet, d’un document manquant, d’une information erronée, d’un tiers, d’une administration ou d’un cas de force majeure.
Les livrables dus au client sont exclusivement ceux mentionnés dans l’offre, le récapitulatif de commande ou le devis accepté.
Sauf mention expresse contraire, la société n’est pas tenue de remettre au client les documents préparatoires, pièces internes, échanges administratifs, notes techniques, documents intermédiaires, attestations annexes, formulaires ou supports de travail qui ne figurent pas explicitement parmi les livrables convenus.
La prestation est réputée exécutée dès lors que le résultat principal contractuellement prévu a été accompli ou que les diligences convenues ont été réalisées. L’absence de remise d’un document non expressément prévu à la commande ne peut, à elle seule, justifier un remboursement total.
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.
Si le client souhaite que l’exécution commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse.
En cas d’exercice du droit de rétractation après le commencement d’exécution demandé par le client, celui-ci reste redevable du montant correspondant aux prestations déjà exécutées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès lorsque cela est requis, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
Toute demande d’annulation ou de réclamation doit être adressée par écrit.
En cas d’annulation après validation de la commande ou acceptation du devis, les prestations déjà exécutées, les frais engagés, le temps passé, les démarches accomplies et les sommes restant dues au titre du contrat pourront être conservés ou facturés.
Aucun remboursement total ne sera dû lorsque la prestation principale a été exécutée conformément à la commande, même si le client sollicite ultérieurement un document, un usage, une formalité ou un élément non prévu initialement dans le périmètre contractuel.
En cas de rétractation valable du consommateur dans les conditions légales, les sommes dues seront remboursées dans le cadre prévu par la réglementation applicable. Le remboursement après rétractation doit intervenir au plus tard dans les 14 jours, sous réserve des règles applicables au contrat concerné.
Toute réclamation doit être formulée par écrit avec les justificatifs utiles, dans un délai raisonnable à compter de l’exécution de la prestation ou de la découverte de la difficulté.
Le client devra décrire précisément l’objet de sa demande.
Aucune réclamation ne pourra être fondée sur une mauvaise compréhension par le client de la portée de la prestation lorsque celle-ci était décrite sur le Site, le devis ou le bon de commande.
La société exécute ses prestations avec diligence et conformément à son obligation contractuelle.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
La société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chance, perte d’exploitation, perte d’image ou perte financière indirecte.
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité totale de la société est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée. Une clause limitative de responsabilité peut être utile, mais elle ne couvre pas les cas où la loi y fait obstacle.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.
La société ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement de force majeure ou tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la société afin de rechercher une solution amiable.
Si le client est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables. Les CGV destinées aux particuliers doivent notamment informer sur les conditions de vente et les recours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients professionnels uniquement, tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation du devis par le client.
