L’ajout de sièges dans un véhicule représente une modification fréquente, notamment lors de transformations utilitaires ou familiales. Pourtant, nombreux sont ceux qui ignorent qu’un ajout de sièges non déclaré peut entraîner une amende, voire l’immobilisation du véhicule. L’expression clé ajout de sièges véhicule amende illustre bien une problématique légale qu’il ne faut pas sous-estimer.
Une modification aux conséquences administratives
Modifier le nombre de places dans un véhicule change sa configuration administrative. Dès lors, la carte grise doit refléter cette transformation. Sans cette mise à jour, elle devient invalide. Par conséquent, lors d’un contrôle routier, vous risquez une contravention. En effet, l’ajout de sièges peut aussi faire évoluer le genre du véhicule, comme un passage de CTTE à VP. Vous devez alors déclarer cette modification dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
Les étapes à suivre pour éviter toute amende
Pour rester en conformité, il faut respecter plusieurs démarches dès que vous installez des sièges supplémentaires. Voici les principales étapes :
- Monter un dossier de réception à titre isolé (RTI)
- Prendre un rendez-vous auprès de la DREAL
- Obtenir un procès-verbal d’homologation
- Mettre à jour la carte grise avec la nouvelle configuration
Pour valider ces démarches, vous devez fournir certains documents : facture d’installation, certificat de montage, contrôle technique si requis. Avant toute visite technique, pensez à utiliser une check-list avant contrôle technique. Cet outil vous aide à ne rien oublier.
Quelles sont les sanctions en cas d’oubli ?
Si vous roulez avec un véhicule modifié non déclaré, vous vous exposez à plusieurs sanctions. Tout d’abord, une amende comprise entre 135 € et 750 €. Ensuite, un refus au contrôle technique peut survenir. Enfin, une suspension de votre assurance est possible en cas d’accident. L’administration considère que vous circulez avec un véhicule non conforme. Ce manquement peut même être requalifié en infraction grave, selon les cas.
Roulez en toute légalité
Pour circuler sereinement, vérifiez que la carte grise correspond bien à l’état réel de votre véhicule. Ainsi, vous évitez toute mauvaise surprise lors d’un contrôle ou d’une revente. En parallèle, apprenez à lire une carte grise modifiée. Cela vous permet d’identifier facilement le nombre de places homologuées et les modifications validées.
En résumé, respecter les démarches liées à l’ajout de sièges véhicule amende vous protège des sanctions. C’est aussi la meilleure façon de garantir votre sécurité, celle de vos passagers et de votre véhicule. Chez Deriv-vp, nous nous occupons des démarches administratives.