Lorsque vous modifiez un véhicule en retirant des sièges, il est important de déclarer cette modification correctement. Cela affecte la carte grise de votre véhicule, et plusieurs démarches sont nécessaires pour garantir sa conformité.
Pourquoi retirer des sièges dans un véhicule ?
Retirer des sièges peut être nécessaire pour différentes raisons, telles que la transformation d’un véhicule particulier en utilitaire ou pour aménager un espace spécifique (par exemple, un véhicule aménagé pour un usage professionnel). Cependant, cette modification a des implications légales et fiscales.
La déclaration obligatoire auprès du SIV
Toute modification de la capacité d’accueil d’un véhicule, comme le retrait de sièges, doit être déclarée auprès du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Cette démarche permet de mettre à jour la carte grise et d’éviter d’éventuelles amendes lors de contrôles.
Les étapes à suivre pour la déclaration
- Remplir un formulaire de déclaration : Vous devrez compléter un formulaire spécifique pour notifier la modification de votre véhicule.
- Fournir les justificatifs nécessaires : En plus du formulaire, vous devrez fournir des documents qui attestent de la modification (photos du véhicule modifié, attestations, etc.).
- Soumettre la demande au SIV : La déclaration peut se faire en ligne ou directement en préfecture, selon votre situation.
Impact sur la carte grise
Une fois la modification validée, la carte grise sera mise à jour pour refléter le nouveau nombre de places dans le véhicule. Vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation mentionnant cette modification.
Que déclarer exactement ?
- Retrait de sièges : Vous devez indiquer le nombre de sièges retirés.
- Modification de la catégorie du véhicule : Si le retrait de sièges modifie la classification du véhicule (par exemple, passage d’un véhicule particulier à un véhicule utilitaire), cela doit être précisé.
- Modifications supplémentaires : Si d’autres transformations sont réalisées (aménagement pour un usage spécifique, ajout d’équipements, etc.), elles doivent également être signalées.
Règlementation et contrôle technique
Lorsque des sièges sont retirés, la réglementation sur la sécurité doit être respectée. Cela inclut notamment la sécurisation de l’intérieur du véhicule pour éviter des accidents. Un contrôle technique peut être exigé pour valider la conformité du véhicule après la modification.
Retirer des sièges d’un véhicule nécessite des démarches administratives pour être en règle. Il est important de déclarer cette modification correctement pour éviter des problèmes lors de contrôles ou de reventes du véhicule. En suivant les étapes de déclaration et en mettant à jour votre carte grise, vous vous assurez que votre véhicule reste conforme à la législation en vigueur. Chez Deriv VP, nous nous occupons des démarches administratives.